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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : / 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; / 2° De la notification de la décision constatant la caducité
6ème Chambre
DCA_25PA02930_20260130
30 janvier 2026
Par une décision du 9 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
Juge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 février 2025, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée.
ORCA_25MA01663_20251208
8 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... par une décision du 26 septembre 2025.
ORCA_25NC00137_20250516
16 mai 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. B et Mme C par deux décisions du 24 avril 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_25NT00062_20250430
30 avril 2025
Par une décision du 18 février 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
ORCA_25NT00075_20250711
11 juillet 2025
Par une décision du 24 mars 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_25NT00082_20250711
de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par une décision du 24 mars 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité
ORCA_25NT00170_20250630
30 juin 2025
Par une décision du 16 avril 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. D. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT00400_20250930
30 septembre 2025
Par une décision du 29 juillet 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT00682_20250926
26 septembre 2025
Par une décision du 16 avril 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT01044_20260127
27 janvier 2026
Par une décision du 18 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
ORCA_25NT01245_20250923
23 septembre 2025
Par une décision du 1er avril 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présenté par M. B.
ORCA_25NT01264_20250923
Par une décision du 5 mai 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT01265_20250923
Par une décision du 5 mai 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT01292_20250930
Par une décision du 1er août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
ORCA_25NT01634_20251202
2 décembre 2025
Par une décision du 14 mai 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ORCA_25NT02066_20260210
10 février 2026
Par deux décisions des 11 septembre 2025 et 18 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B....
ORCA_25NT02283_20260416
16 avril 2026
Par une décision du 25 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. C....
ORCA_25NT02358_20260105
5 janvier 2026
Par une décision du 30 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A.... M.
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