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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : / 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; / 2° De la notification de la décision constatant la caducité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02930_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une décision du 9 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00004_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 février 2025, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01663_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... par une décision du 26 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00137_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. B et Mme C par deux décisions du 24 avril 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00062_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une décision du 18 février 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00075_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une décision du 24 mars 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00082_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par une décision du 24 mars 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00170_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 16 avril 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. D. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00400_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 29 juillet 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00682_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une décision du 16 avril 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01044_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une décision du 18 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01245_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 1er avril 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présenté par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01264_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 5 mai 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01265_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 5 mai 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01292_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 1er août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01634_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une décision du 14 mai 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02066_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par deux décisions des 11 septembre 2025 et 18 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02283_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une décision du 25 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02358_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par une décision du 30 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A.... M.

Source officielle

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