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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rodet représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le CCTP prévoit, à l'article 190.01, la pose de robinets à boisseau sphérique.
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 12 novembre 2021, SNCF Réseau, représenté par Me Caudron, conclut au rejet de la requête et demande et à ce que soit mis à la charge de la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
B, qu'il s'agisse des microfissurations, des désordres divers affectant la construction ou de la détérioration alléguée d'un robinet extérieur.
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
concessionnaires, installations voisines, ) ; / - à la préservation des plantations, des espaces végétalisés et des arbres ; / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
DCA_23NC02544_20241031
31 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC02895_20241031
DCA_24NC00110_20241031
1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
invoquées par les requérants, il y a lieu d'admettre une facture du 11 mai 2013, d'un montant de 7 313,49 euros, portant sur l'installation d'une chaudière et de radiateurs, ainsi que sur la vente de robinets
DCA_22NC02463_20230629
29 juin 2023
Robinet 2-22NC02464-23NC0096
DCA_21NC02524_20230717
17 juillet 2023
Robinet
DCA_21NC02842_20220721
DCA_22NC00909_20230413
13 avril 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
B, représenté par Me Robinet, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) de porter le montant des réparations à la somme de 24 434,75 euros ; 3°) de mettre à la charge
DCA_24DA00506_20250604
A, représenté par Me Robinet, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) de porter le montant des réparations à la somme de 91 144,57 euros ; 3°) de mettre à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
Il ressort de l'enquête administrative diligentée par l'administration que la communauté de vie de l'intimée avec son époux n'était pas sujette à caution et l'enquête n'a révélé aucun élément défavorable
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
B, gérant de la société, s'était porté caution.
4ème chambre
DCA_23PA04468_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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