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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01724_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 5 juin 2025 et le 26 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour :
6ème chambre
DCA_23NT00838_20240917
17 septembre 2024
Cet arrêté a été annulé par un jugement du 14 juin 2017 du tribunal administratif de Nantes devenu définitif. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01662_20221110
10 novembre 2022
2012, de comptabilité sincère et probante sur cette période, et de livre de caisse pour la période antérieure au mois de juin 2013, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société,
2ème chambre
DCA_21PA05902_20221216
16 décembre 2022
2018 de tenir une réunion de synthèse le 12 ou 13 juillet alors même qu'il avait été prévenu le 6 juillet de ce que la société serait fermée du 16 juillet au 4 septembre 2018, ayant refusé de reporter
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
2009 au 29 juillet 2019.
3ème chambre
DCA_24PA04366_20250710
10 juillet 2025
A l'appui de ces moyens, Mme A soutient qu'elle est entrée en France avec son petit-fils mineur qui a déposé une demande d'asile le 22 juillet 2024 et que la décision l'obligeant à quitter le territoire
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : D une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 15 juillet et 23 décembre 2020, les 11 et 15 avril, 17 et 31 mai, 7 juin 2021 et le 1er avril 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
Le 19 février 2018, la commune de Vence a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du fait d'une sécheresse pour la période comprise entre le 21 juin et le 31 décembre 2017.
ORCA_23MA02903_20250703
3 juillet 2025
B, et notamment de ses droits à pension en qualité de chef de service de police stagiaire, pour la période allant du 1er juin 2016 au 26 novembre 2020 inclus, et a fixé le taux de cette astreinte à 100
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
L'aggravation de ces conditions a été encore plus marquée au cours de la période estivale caniculaire des mois de juillet et août 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, M.
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2008258 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
22 septembre 2025 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2025, les intérêts échus étant capitalisés au 22 juillet 2026 et à chaque échéance annuelle pour produire eux-mêmes
DCA_26BX00027_20260429
de détention pour la période allant du 14 septembre 2022 au 24 juillet 2024 inclus.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de huit trentièmes sur son traitement pour la période
DCA_21BX01216_20231010
d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de huit trentièmes sur son traitement pour la période
DCA_21BX01217_20231010
d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de sept trentièmes sur son traitement pour la période
DCA_21BX01218_20231010
DCA_21BX01219_20231010
d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de neuf trentièmes sur son traitement pour la période
DCA_21BX01220_20231010
d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de neuf trentièmes sur son traitement pour la période
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