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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
A... a formée devant le tribunal administratif de Besançon, puis qu'il a portée devant la cour administrative d'appel de Nancy, concerne un litige relatif à l’examen du permis de conduire.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01185_20230314
14 mars 2023
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a reçu notification de l'arrêt le 31 mars 2021 et l'a transmis au tribunal judiciaire de Nancy, devenu territorialement compétent. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement commun n° 2300165, 2300166 et 2300167 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_23NC02036_20240723
23 juillet 2024
B relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2022.
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la région
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2301369 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
A fait appel du jugement du 19 septembre 2023, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_24NC00226_20250630
30 juin 2025
Le recours dirigé contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy n° 2203646 du 6 avril 2023. Le 30 janvier 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2400088 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_22NC03066_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2203290 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2202711 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22NC03253_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2201314 du 11 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_21NC03294_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2100385 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
A interjette appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 26 août 2022.
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligée
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_23NC01314_20240702
2 juillet 2024
B a demandé l'annulation de ces décisions au tribunal administratif de Nancy.
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