sur lesquels se fonde le Conseil national des activités privées de sécurité n'est pas établie ; - l'article 40-29 du code de procédure pénale a été méconnu dès lors qu'il ne résulte d'aucune des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des pièces produites par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est pas à l'état naturel et qu'une partie est déjà imperméabilisée.

ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitante des réseaux humides en litige ; en outre, le chiffrage du préjudice retenu n'a été établi que sur la base d'une estimation et n'est étayé par aucune pièce

Le service a également considéré, à l'issue d'un contrôle sur pièces, que la société devait être soumise à la taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre

Vu les autres pièces du dossier.

cause soit informée, avec une précision suffisante et dans un délai raisonnable avant le prononcé de la sanction, des griefs formulés à son encontre et mise à même de demander la communication des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le site retenu par la société pétitionnaire constitue partie d’une ancienne carrière de graviers et de sable, dont l’exploitation a cessé.