naissance, seul acte de nature à établir l'identité revendiquée que, lié aux familles F et A comme étant le cousin par alliance de ces familles, le mari de sa tante maternelle est Mohammed F, père de Rami

Selon l'article 24 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 : " La cessation définitive de fonctions qui entraine la radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : 2° De la démission

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

L'arrêté litigieux visait également l'avis du 16 avril 2019 de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, favorable à la radiation des cadres pour invalidité à compter du 29

A... a servi dans l’armée de terre à compter du 14 novembre 2001 jusqu’à sa radiation des contrôles, le 17 août 2019, au grade de caporal-chef.

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

. / Deuxième groupe : / -la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement d'échelon (…) ; / ‑ l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / - le déplacement d'office

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et Associés, demande à la Cour de rejeter la requête en tierce opposition de la commune, et de mettre

rejet de la demande ; -l'exécution est de nature à entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors, particulièrement, que l'admission au bénéfice de l'allocation sollicitée entraîne la radiation

L’annulation d'une décision prononçant illégalement la radiation des cadres d’un agent public implique nécessairement, au titre de la reconstitution de sa carrière, la reconstitution des droits sociaux

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction alors applicable : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (…) Deuxième groupe : la radiation

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

. / Deuxième groupe : / ‑la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement d'échelon (…) ; / ‑ l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / - le déplacement d'office

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 21VE02594 du registre de la cour administrative d'appel de Versailles et de verser l'intégralité des pièces y afférentes dans le dossier n

Les parties ont été régulièrement averties, le 18 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 31 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2024, Mme C... veuve B... représentée par la SELARL Raffin Roche

D'une part, les questions prioritaires de constitutionnalité devant être posées par des mémoires distincts, mais dans le cadre de la requête principale, il y a lieu de radier des registres du greffe de

F, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

E, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre