A B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 février 2024 en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à l'annulation

au titre de leur préjudice d'affection, ni celles allouées à M.

B... demande l’annulation de ce même jugement et la réparation intégrale de ses préjudices et le CHU de Grenoble demande la réduction du quantum de l’indemnisation allouée à ce dernier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, la commune d'Allonnes, représentée par Me Peru, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions fixant le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) pour l'année 2017, ainsi que de l'indemnité de fonctions, de

à janvier 2022, l'expropriation d'une partie de la parcelle ayant alors été prononcée le 27 janvier 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision fixant le montant de ses primes au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2323048, Mme A C épouse B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

B, a alors émis un titre exécutoire d'un montant identique à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM).

B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision implicite de suspension des conditions

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 18 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Aux termes de l’article 156 du code général des impôts : « L’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. ».

B fait valoir qu'il aurait subi une perte de retraite, il n'établit pas la réalité du préjudice qu'il invoque alors qu'il est constant que les revenus annuels générés par son activité de médecin libéral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT du pays de Cahors a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le règlement intérieur applicable aux agents

allouée au titre de l'aide scolaire la somme de 2 718,74 euros déjà versée au titre de la rente scolaire et de déduire de l'indemnisation allouée au titre de la tierce personne la somme de 10 712 euros

Par un jugement n° 1802740 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a, à l’article 1er, annulé cette décision implicite en tant qu’elle a refusé à M.

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des cotisations de contributions sociales ; 3°) de mettre à la

A, représenté par Me Almeida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer

Dans ces conditions, et alors que le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des parties, aucune omission à statuer ne saurait lui être reprochée.