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2 108 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il soutient que les faits qui lui sont reprochés ne sont matériellement pas établis et que l'existence d'un doute doit lui profiter.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte de l'instruction, notamment des attestations du directeur général des services de la commune, d'un assistant, conseiller de prévention au centre technique municipal et d'un technicien principal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02824_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

n'a pu être réaffectée sur de nouvelles fonctions qu'en mars 2019, à la direction du patrimoine, pour appuyer le directeur du patrimoine dans le développement des données patrimoniales en qualité d'assistant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 16.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Compte tenu des contraintes temporelles induites par les déplacements à Angers et bien qu'il n'ait pas apporté d'éléments justificatifs matériels, la participation effective de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03066_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A la suite de son congé de maternité du 2 décembre 2019 au 23 août 2020 et de ses congés annuels du 24 août au 5 octobre 2020, la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Or, n’ayant procédé à aucun constat contradictoire de nature à établir l’immobilisation de son matériel ou de ses personnels et se bornant à affirmer que ce report a entraîné une désorganisation de son

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B et de Mme A sont matériellement établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - les moyens de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

recrutée par contrat conclu le 15 juillet 2002 avec l'Institut de recherche pour le développement, établissement public d'Etat à caractère scientifique et technologique, et intégrée dans le corps des assistants

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03166_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Si la société Vectrance soutient que, d'une part, la comptabilisation des factures émises à destination des filiales étrangères serait imputable à une assistante, embauchée à titre intérimaire en raison

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22054_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

il résulte de la décision du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019 n°428761 que la légalité de la décision de transfert ne dépend pas du point de savoir si les services de la préfecture disposaient matériellement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22055_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

il résulte de la décision du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019 n°428761 que la légalité de la décision de transfert ne dépend pas du point de savoir si les services de la préfecture disposaient matériellement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

argumentaire, quand bien même ils ont omis de réitérer, au point 19 du jugement écartant le moyen tiré d'un détournement de procédure, que la suppression de poste n'était entachée d'aucune inexactitude matérielle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01275_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

réduisant ses primes et indemnités liées à 1'exercice effectif de ses fonctions pour les mois de novembre et décembre 2015 et, d'autre part, de condamner la commune de Loos à l'indemniser des préjudices matériel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

décembre 2018, le tribunal administratif a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à verser à M. et Mme C la somme de 130 273 euros, ainsi qu'une rente trimestrielle au titre des frais futurs d'assistance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02474_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A C et sa compagne aient entamé en novembre 2020, après la précédente obligation de quitter le territoire français, un parcours d'assistance médicale à la procréation n'est pas de nature à caractériser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03099_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, le transfert du demandeur vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est matériellement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01702_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est fondé sur le fait qu'elle ne pouvait pas quitter immédiatement le territoire, sans que l'administration justifie de cette impossibilité juridique ou matérielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00971_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

février 2024 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale, d'autre part, l'arrêté du 15 février 2024 l'assignant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

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Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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