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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
B a été recruté le 19 juin 2006 comme conducteur poids lourds par la société Copromer Transports, qui exerce une activité de transport de marchandises.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'annexe III au code général des impôts ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
2010/1320 du conseil municipal de Nouméa du 28 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
sens du même code. 7.
Juge des référés
ORCA_25PA03270_20251205
5 décembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi modifiée n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - le code de justice
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
Vu : – les autres pièces du dossier ; – le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
Article 3 : Le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa versera à M. C la somme de 180 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la sociétés Transports A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
L'article L. 1224-1 du code du travail trouve à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
DCA_24LY01719_20241219
DCA_24LY01720_20241219
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
à la réalisation d'un service de transport aérien éligible au dispositif prévu à l'article 217 undecies par application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts et non à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ; - le code de justice administrative.
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 ; - le code de justice administrative.
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