même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / (…) / 2.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / (…) / 2.

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 2.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction

B... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité. M.

B aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile.

En outre, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté en litige que l'autorité préfectorale aurait, d'office, examiné si l'intéressée pouvait bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en qualité

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.

Cette motivation démontre que, contrairement à ce qui est allégué, l'administration a procédé à un examen individuel du dossier. 5.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.