n'a été effectuée entre le 26 février 2018 et la date de son licenciement ; - l'obligation de reclassement a été méconnue dès lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe

Par un courrier du 21 février 2018, l'administrateur judiciaire de cette dernière a sollicité les autres sociétés de ce groupe en leur demandant de lui répondre au plus tard le 26 février.

Par un courrier du 21 février 2018, l'administrateur judiciaire de cette dernière a sollicité les autres sociétés de ce groupe en leur demandant de lui répondre au plus tard le 26 février.

Par un courrier du 21 février 2018, l'administrateur judiciaire de cette dernière a sollicité les autres sociétés de ce groupe en leur demandant de lui répondre au plus tard le 26 février.

poste ; - l'obligation de reclassement interne n'a pas été respectée ; - subsidiairement, le périmètre de l'obligation de reclassement est erroné dès lors qu'il aurait dû être étendu à EHPF ou au groupe

Par un courrier du 21 février 2018, l'administrateur judiciaire de cette dernière a sollicité les autres sociétés de ce groupe en leur demandant de lui répondre au plus tard le 26 février.

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

Il soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, en s'abstenant de déterminer si le groupe qui

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

et déterminant des règles de rémunération et d'avancement propres à chaque groupe.

au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la région Réunion à verser au groupement

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / III.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / III.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / III.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / III.

de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe

tendant à la prise en compte, à compter du 1er janvier 2021, de son expérience et de sa technicité par l’attribution d’un montant du socle d’IFSE au moins égal à celui attribué aux greffiers de son groupe

intervenue dans la construction des ouvrages de génie civil présentant des dégradations, qu'elle n'est intervenue que dans le cadre du lot " process tertiaire " et " génie civil " attribué à un sous-groupement

proches a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 1610399, d'annuler la délibération n° 2016-99 du 13 octobre 2016 du conseil municipal de la commune de Vaucresson désignant le groupe

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions