Par jugement n° 2000386 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000411 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000412 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2205314 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Les constatations de fait qui sont le support nécessaire d’un jugement définitif rendu par le juge pénal s’imposent au juge de l’impôt.

Par un jugement n°1901574 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907509 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1602285 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905033 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903837 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002012 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902820 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

A C, et autorisé par le tribunal de commerce. La requérante convenait d'ailleurs dans sa demande préalable auprès du préfet de police qu'elle avait été " abusée par M.

Par un jugement n° 1801440, 1801441, 1900278 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2102462-2104071 du 24 mai 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'octroi d'une

A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 en tant qu’il porte

Par un jugement n° 1800403 du 31 août 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300493 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de la SARL Cap Ingénierie.

Par un jugement n° 2306799 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1710977 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.