B..., ressortissant algérien, né en 2000 déclare être entré en France en septembre 2022 muni d’un passeport assorti d’un visa long séjour « D » mention « étudiant.

de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Me Benahmed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Il a obtenu, le l9 juin 2020, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale.

"vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : () / 11° A l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé

En troisième lieu, eu égard aux éléments mentionnés au point 18 de la présente ordonnance et alors que M.

représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

les documents mentionnés au I de l'article 13 ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

A a été diagnostiqué comme porteur du virus de l'hépatite B le 3 octobre 2021, que ce virus est non actif et ne nécessite pas de traitement médicamenteux.

D'une part, la décision refusant un titre de séjour à Mme D mentionne les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde et est ainsi suffisamment motivée.

A un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 7. M.

Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

En troisième lieu, Mme B soutient que l'arrêté contesté mentionne à tort qu'elle était en situation irrégulière à la date de l'arrêté contesté, alors qu'elle aurait déposé sa demande de titre de séjour

ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, en cas d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

par son état n'est pas disponible en République démocratique du Congo, qu'il ne pourrait effectivement bénéficier des soins nécessités par son état dans son pays d'origine.