Par ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 9 juillet 2025, a été reportée au 2 septembre 2025.

Par une ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

2005 à 2010 a été notifiée à la société Vins Alcools et Spiritueux de France ; - la propriétaire effective des parts des sociétés chinoises Yantai et Langfang était la société gibraltarienne Zaida, et non

quasi-délictuelle ; en l'espèce, elle a ainsi droit, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, au paiement de ses prestations ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice subi du fait de la non

Par un jugement n° 2104023 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, prononcé un non-lieu de statuer sur les conclusions de M.

Au demeurant, ce recours a été rejeté par une ordonnance n° 21055716 du 29 août 2022 de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile.

Par une ordonnance du 4 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

G ordonnance du 1er juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023 à 12 heures.

En tout état de cause, une contradiction de motifs affecte le bien-fondé d’une décision juridictionnelle et non sa régularité.

Par une ordonnance du 4 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise au contradictoire de la commune de Braud-Saint-Louis et du département de la Gironde

Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2025. Une note en délibéré présentée pour l'ONIAM a été enregistrée le 12 mai 2025.

Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2022.

l'irrecevabilité, pour tardiveté, de la requête n° 2100282, relative à la décision du 21 janvier 2021 ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'activité de loueur en meublé de tourisme non

Par une ordonnance du 27 mai 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné un médecin psychiatre en qualité d'expert.

Par ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024 à 12 heures.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2021, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.

Enfin, dès lors que l'obstacle n'était pas signalé, que l'accident s'est produit alors qu'il faisait nuit, que l'attestation du témoin direct de l'accident précise que l'éclairage public était défaillant

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 janvier 2026 par une ordonnance du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.