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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03175_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03176_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03177_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00034_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00192_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00193_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01045_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00147_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Toutefois, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, les dispositions citées de l’article L. 59 ne créent à la charge de l’administration aucune obligation d’informer le contribuable de la faculté dont il dispose

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00244_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02082_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02388_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

les titres ou droits sont cédés ou sur plus de 50 % des droits de vote (…) / 2°) le cédant doit : / a) Avoir exercé au sein de la société dont les titres ou droits sont cédés, de manière continue pendant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Dans tous les cas, cette association ou cette concertation doit porter sur la nature et les options essentielles du projet de plan avant qu'il ne soit arrêté. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00550_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le moyen doit ainsi être écarté. 12. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01126_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00527_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure doit donc être écarté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00861_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à sa disposition.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01464_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Depuis le 29 novembre 2024, il est apprenti auprès de l’entreprise dénommée Orauto et suit à distance, dans le cadre de la préparation du CAP « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières

Source officielle

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