Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. /2.

B, sans qu'un affichage dans les locaux du centre pénitentiaire Sud-Francilien où il était incarcéré ne soit nécessaire. Dès lors, M.

Il rappelle, à titre liminaire, l'unanimité qui entoure le constat de la nocivité d'un maintien à l'isolement pour la santé physique et psychique des personnes détenues soumises à ce régime ; que la mesure

durant sa période de détention et s'est engagé dans un processus de soins pour son addiction à l'alcool, attesté par un certificat médical du 21 novembre 2018.

et d'une période au cours de laquelle il avait dû vivre caché.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en portant une appréciation erronée sur sa situation ; il est arrivé en France en 1991 à l'âge d'un an ; il a développé des liens personnels

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - il est entaché d'un défaut d'examen personnalisé de sa situation personnelle ; - il méconnait l'article

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - cette mesure n'a pas été précédée d'un examen de sa situation personnelle ; - elle est fondée sur des faits

C, qui ne conteste pas ne pas avoir rencontré son fils, né en 2011, au parloir ni n'avoir eu de contact téléphonique avec lui au cours de ses différentes périodes d'incarcération, ne justifie pas, par

Il soutient que : - la décision lui retirant sa carte de séjour pluriannuelle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle

aux dispositions du 3° de l'article L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a été condamnée pour traite d'être humain à l'égard de plusieurs personnes

ministre de l’intérieur et des outre-mer de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de prendre toute mesure pour procéder, le cas échéant, à l’effacement du signalement au fichier des personnes

Il soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - il a méconnu l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L’arrêté mentionne également son incarcération et les faits qui ont conduit à sa condamnation pénale par le tribunal correctionnel de Créteil. Il précise que si M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

En deuxième lieu, il ressort des motifs de l’arrêté contesté que le préfet des Hauts-de-Seine a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé.