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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00272_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article 53 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, applicable au présent litige : " Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05098_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article 26 du décret du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01076_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l'article 1671 C. " Aux termes de l'article 1671 C du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le prélèvement visé à l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01231_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

soutient que : - la requête est entachée d'irrecevabilité dès lors que les conclusions d'appel ne sont pas identiques à celles soumises aux premiers juges et sans rapport avec les rectifications opérées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties constatent également que le pouvoir économique, social et de direction des trois sociétés précitées sera concentré en la personne de Monsieur E...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le dispositif en ce qu’il reconnaît les incohérences des bilans horaires de l’administration mais n’en tire pas les conséquences ; – le jugement est « à charge » contre lui ; – le tribunal, qui a opéré

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02306_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par ailleurs, à l’issue d’un contrôle routier inopiné opéré le 29 mai 2025 à Guéret, par un arrêté du même jour, la préfète de la Creuse l’a assigné à résidence en vue d’assurer l’exécution de la mesure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

régime ; - la commission facturée aux commerçants est constituée notamment de la commission rétrocédée par la société OFINA à la société AMEX pour les services rendus par cette dernière et aux opérateurs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03648_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort du compte -rendu du recours hiérarchique du 24 mai 2017 que les majorations pour manquement délibéré n'ont été maintenues qu'en ce qui concerne les rectifications opérées au titre des charges

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01091_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01216_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01217_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01219_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01220_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06300_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

sommes par la production de la seule liasse fiscale pour l'exercice 2014 et d'un état comptable pour l'exercice clos en 2015, documents qui, en raison de leur caractère synthétique, ne permettent pas d'opérer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF Logistics et ITinSell participent ensemble au projet Evecia afin de mettre en commun leurs compétences respectives ; – 90 % des dépenses de personnel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03050_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00860_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Enfin, ainsi que l'ont à juste titre estimé les premiers juges, la circonstance que les pièces de la procédure aient été également adressées au domicile personnel du gérant de la société à une adresse

Source officielle

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