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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il en résulte que le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions du 21 juillet 2021, rejetant les recours gracieux de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03290_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SARL AMT Consultant soutient que la méthode de reconstitution de ses recettes employée par l'administration fiscale pour déterminer son résultat imposable est radicalement viciée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03315_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SARL AMT Consultant soutient que la méthode de reconstitution de ses recettes employée par l'administration fiscale pour déterminer son résultat imposable est radicalement viciée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03327_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SARL AMT Consultant soutient que la méthode de reconstitution de ses recettes employée par l'administration fiscale pour déterminer son résultat imposable est radicalement viciée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort ainsi de ce courrier que B n'est pas éligible à un tel programme.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que des modifications de programme ont notamment été prises en compte dans l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre initial du 30 novembre 2000.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00771_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

irrecevable le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen car il n'avait pas été présenté par un mémoire distinct alors que le prélèvement résulte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02372_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03178_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Si Mme A soutient qu'elle est suivie au centre de santé mentale angevin pour des troubles psychologiques en lien avec son parcours d'exil et se prévaut de rendez-vous programmés les 13 juin, 30 août, 7

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il s'est également référé aux résultats du scanner pratiqué au cours du mois de novembre 2015 qui a confirmé l'état stable de ce patient.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Golden Palace a présenté un programme plus détaillé et complet pour les animations internes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01110_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration a refusé d'admettre en déduction des résultats des exercices en litige les dépenses comptabilisées au titre d'un abonnement mensuel de stationnement du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ou projets ainsi que les manifestations ou interventions, mises en place par les III et IV de l'article L. 414-4 ainsi que les dispositions du IV de cet article du code de l'environnement résultent d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que les secteurs à caractère naturel de la commune peuvent être ouverts à l'urbanisation selon des modalités différentes en fonction du caractère suffisant ou insuffisant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03984_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, elle ne justifie pas du montant du préjudice financier résultant de cette procédure.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. () ". Ces normes sont fixées par l'article R. 221-1 du même code.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01722_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

.- La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. / Elle adopte : / () / 2° Les règles relatives aux examens

Source officielle

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