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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
Il en résulte que le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions du 21 juillet 2021, rejetant les recours gracieux de M.
1ère Chambre
DCA_21VE03290_20231017
17 octobre 2023
La SARL AMT Consultant soutient que la méthode de reconstitution de ses recettes employée par l'administration fiscale pour déterminer son résultat imposable est radicalement viciée.
DCA_21VE03315_20231017
DCA_21VE03327_20231017
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
Il ressort ainsi de ce courrier que B n'est pas éligible à un tel programme.
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que des modifications de programme ont notamment été prises en compte dans l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre initial du 30 novembre 2000.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
irrecevable le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen car il n'avait pas été présenté par un mémoire distinct alors que le prélèvement résulte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue
4ème chambre
DCA_23NT03178_20240202
2 février 2024
Si Mme A soutient qu'elle est suivie au centre de santé mentale angevin pour des troubles psychologiques en lien avec son parcours d'exil et se prévaut de rendez-vous programmés les 13 juin, 30 août, 7
6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
Il s'est également référé aux résultats du scanner pratiqué au cours du mois de novembre 2015 qui a confirmé l'état stable de ce patient.
3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
Golden Palace a présenté un programme plus détaillé et complet pour les animations internes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a refusé d'admettre en déduction des résultats des exercices en litige les dépenses comptabilisées au titre d'un abonnement mensuel de stationnement du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
ou projets ainsi que les manifestations ou interventions, mises en place par les III et IV de l'article L. 414-4 ainsi que les dispositions du IV de cet article du code de l'environnement résultent d'une
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que les secteurs à caractère naturel de la commune peuvent être ouverts à l'urbanisation selon des modalités différentes en fonction du caractère suffisant ou insuffisant
1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
Toutefois, elle ne justifie pas du montant du préjudice financier résultant de cette procédure.
3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. () ". Ces normes sont fixées par l'article R. 221-1 du même code.
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
.- La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. / Elle adopte : / () / 2° Les règles relatives aux examens
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