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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03351_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

BLe président, Signé : A. Durup de Baleine Le greffier, Signé : A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03871_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

BLe président, C. JARDINLa greffière, L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04528_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BLe président, C. JARDIN Le greffier, C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04541_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

BLe président, T. CELERIERLa greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05562_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05629_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

BLe président, C. JARDIN Le greffier, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05925_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

BLe président,S. CARRERE La greffière,C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00780_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BLe président, I. LUBEN La greffière, Y.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01270_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BLe président, Signé : C. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01687_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

BLe président, Signé : A. Laubriat La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01572_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure Catherine BLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00880_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01046_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

environnementale ; - la procédure de régularisation a révélé l'insuffisance de l'étude d'impact initiale s'agissant de l'état initial du site pour les chiroptères, les amphibiens, la trame verte et bleue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des toits terrasses qui devaient rester inaccessibles, la teinte des enduits de façade couleur de roche naturelle, le fond de la piscine qui doit être traité dans des couleurs de nuance de gris, gris/bleu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

document ne comporte que le montant globalisé des recettes des entrées de la discothèque, du vestiaire et des ventes de boissons, ainsi qu’une ventilation selon le mode de règlement, par chèque, carte bleue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00018_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle s’est blessée au niveau du poignet droit.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02917_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'une modification brutale de son poste de travail, ainsi que par l'expertise réalisée le 26 novembre 2016 par le Dr D, psychiatre, qui mentionne qu' " elle se présente comme hyperactive " et " a été blessée

Source officielle

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