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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il ne ressort pas de la citation par la requérante d'un bref passage de l'article de M. , " Les leçons de l'incorporation de l'expertise hydrogéomorphologique dans la doctrine française de prévention des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22415_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22416_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, et nonobstant la brève période qui s'est écoulée entre la naissance de l'enfant et l'édiction de l'arrêté attaqué, il ne produit aucun élément suffisamment probant pour établir, dès lors qu'il

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01805_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01808_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01810_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02150_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Cette courte formation et cette brève période d'activité ne suffisent pas à établir que M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02550_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a transmis à son supérieur hiérarchique un certificat médical de rechute d'un accident de service accompagné d'un bref courrier manuscrit daté du 18 février, débutant par la mention " déclaration pour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00800_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En quatrième lieu, eu égard à la brève durée et aux conditions constamment irrégulières du séjour de l'intéressée, ainsi qu'à l'absence d'attaches ancrées dans la durée sur le territoire français, le préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03683_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B est entré en France au cours de l'année 2023, que sa durée de présence est ainsi brève, que s'il déclare avoir de la famille en France, il n'apporte aucune précision au cours de son audition sur l'existence

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21255_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

pictogrammes (par exemple, nombre de places disponibles, poubelle, ombrage, langues parlées, dates de fermeture, produits labellisés), la nature des produits ou services commercialisés, et parfois un bref

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03784_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A sa levée d'écrou, il a effectué un stage de trois mois, du 26 juillet au 25 octobre 2021, auprès du service de la propreté urbaine de la commune de Bourg-en-Bresse.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24505_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00041_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon, pour M. de Gérando et autres, et de Me Breysse, substituant Me Blanc, pour l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B a eu accès à son dossier disciplinaire plus de vingt-quatre heures avant la tenue de la commission de discipline et a pu en conserver une copie tandis qu'il a expressément indiqué vouloir se présenter

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'expert n'exclut pas que l'infection, qui s'est développée au niveau de l'incision, à bref délai après la sortie de la patiente, soit survenue au cours ou au décours des soins.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en application des dispositions de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Si le requérant soutient que le bref délai qui lui a été laissé « ne lui a pas permis de rassembler les éléments de preuve nécessaires », il est constant toutefois que l’audience ne s’est tenue que le

Source officielle

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