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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
Il ne ressort pas de la citation par la requérante d'un bref passage de l'article de M. , " Les leçons de l'incorporation de l'expertise hydrogéomorphologique dans la doctrine française de prévention des
1ère chambre
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
DCA_22TL22416_20240507
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
Toutefois, et nonobstant la brève période qui s'est écoulée entre la naissance de l'enfant et l'édiction de l'arrêté attaqué, il ne produit aucun élément suffisamment probant pour établir, dès lors qu'il
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA01808_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA01810_20240222
Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
Cette courte formation et cette brève période d'activité ne suffisent pas à établir que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
A a transmis à son supérieur hiérarchique un certificat médical de rechute d'un accident de service accompagné d'un bref courrier manuscrit daté du 18 février, débutant par la mention " déclaration pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00800_20230330
30 mars 2023
En quatrième lieu, eu égard à la brève durée et aux conditions constamment irrégulières du séjour de l'intéressée, ainsi qu'à l'absence d'attaches ancrées dans la durée sur le territoire français, le préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03683_20240418
18 avril 2024
B est entré en France au cours de l'année 2023, que sa durée de présence est ainsi brève, que s'il déclare avoir de la famille en France, il n'apporte aucune précision au cours de son audition sur l'existence
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
pictogrammes (par exemple, nombre de places disponibles, poubelle, ombrage, langues parlées, dates de fermeture, produits labellisés), la nature des produits ou services commercialisés, et parfois un bref
DCA_23LY03784_20250213
13 février 2025
A sa levée d'écrou, il a effectué un stage de trois mois, du 26 juillet au 25 octobre 2021, auprès du service de la propreté urbaine de la commune de Bourg-en-Bresse.
3ème chambre
DCA_21TL24505_20220920
20 septembre 2022
L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais
DCA_21VE00041_20220609
9 juin 2022
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : M.
2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon, pour M. de Gérando et autres, et de Me Breysse, substituant Me Blanc, pour l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
B a eu accès à son dossier disciplinaire plus de vingt-quatre heures avant la tenue de la commission de discipline et a pu en conserver une copie tandis qu'il a expressément indiqué vouloir se présenter
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
L'expert n'exclut pas que l'infection, qui s'est développée au niveau de l'incision, à bref délai après la sortie de la patiente, soit survenue au cours ou au décours des soins.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en application des dispositions de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_25NT01134_20260421
21 avril 2026
Si le requérant soutient que le bref délai qui lui a été laissé « ne lui a pas permis de rassembler les éléments de preuve nécessaires », il est constant toutefois que l’audience ne s’est tenue que le
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