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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Adrian, représentant la SCEA de La Conche et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gelas, représentant la société Parc éolien de la cabane blanche, de Mme B, représentant le préfet de la Charente-Maritime, et de Mme A
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la société Brico Services Saint-Junien, de Me Fresneau, représentant les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, de Me Pasquio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, et de Me Rochard, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2020, 24 août 2021 et 2 juin 2022, la société Cabinet Jean-Yves F, représentée par Me Taiebi, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'association du quartier " les Rouquettes ", Mme C, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de ce que sa nouvelle affectation était constitutive d'une sanction déguisée ; - les deux réorganisations des services du cabinet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
soutient que : - elle a été victime des agissements frauduleux de son ancien comptable salarié, coupable de faux et usage de faux, ainsi que de la négligence et des manquements professionnels du cabinet
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