. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de1'entretien individuel visé à l'article 5. / () " 6.

G avait déclaré être en bonne santé, qu'il n'établissait pas être dans l'impossibilité de retourner en Autriche, que l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant la situation de M.

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ".

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ".

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 6.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 6.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ".

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 6.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.

Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.

Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.

fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10, n° 240, dont les énonciations, qui permettent aux contribuables de bonne

criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire () : / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bonne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

d'exploitation agricole sur la commune de Belleville-en-Beaujolais, ne justifie pas que les parcelles litigieuses seraient exploitées à des fins agricoles et qu'un apport de terre s'imposait pour permettre leur bonne