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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
Par une décision du 19 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé l'arrêt du 18 juin 2020
4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
Après une relance du 10 septembre 2018, M. A s'est borné à répondre qu'il n'avait " pas de référence client à communiquer ", dès lors qu'il n'a " pas été placé chez le client depuis septembre 2011 ".
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 21BX00294 du 16 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête introduite par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
DCA_22BX01332_20240206
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 21BX00295 du 16 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête introduite par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
B que plus de six mois après son premier courrier et ne l'a recontacté qu'après deux relances dont une émanant de son assureur ; la société EDF a reconnu le retard dans l'exécution des travaux ; les préjudices
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Luxottica France et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Inboard Diesel Service et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
2018, comme il y était tenu, par ses motifs et son dispositif, lequel est devenu définitif ; - le tribunal ne pouvait lui opposer, pour rejeter sa demande, la circonstance qu'il n'avait adressé de relances
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 15 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2019 et 21 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_21PA02549_20221128
28 novembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève régulièrement appel de ce jugement. Sur la charge de la preuve : 2.
DCA_21NC00258_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
E, a enjoint au ministre de l'économie, des finances et de la relance de réviser la pension de M.
1ère chambre
DCA_21TL03787_20231214
14 décembre 2023
21MA03787 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03787 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
A du livre des procédures fiscales, des points 40 et 80 de la documentation fiscale référencée BOI-TPS-TS-20-10 du 30 janvier 2019 et de la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance
ORCA_23NC03745_20240619
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
En ce qui concerne les espaces naturels relais : 54.
1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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