Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier du 14 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de substituer d'office aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Sultan, pour Mme A. 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Mme B, ressortissante albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 7 avril 2017 avec ses parents, son frère et ses sœurs.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler

D’une part, M. A... n’établit pas plus qu’en première instance qu’il réside habituellement en France depuis plus de dix ans.

Enfin, l’apprentissage du français, leurs activités bénévoles, l’absence de condamnation pénale et la possession d’une promesse d’embauche établie au nom de M.

Mme B épouse C a présenté le 16 novembre 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de parent d'enfants scolarisés.

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - la décision est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence de saisine de la commission de titre

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale" (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

imputable au service dès lors, d'une part, qu'elle justifie d'un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 % et, d'autre part, que sa pathologie résulte de façon directe et certaine du harcèlement moral