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28 219 résultats pour « allègement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en raison des risques auxquels elle serait exposée dans ce pays, elle n'apporte strictement aucun élément de nature à établir la réalité et l'actualité de ces risques en se bornant à reprendre les allégations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01717_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B, dont ils ont précisé la nature, ne permettaient pas de tenir pour établies les allégations de ce dernier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Enfin, il n'est ni établi ni même allégué qu'elle aurait participé aux travaux préparatoires à la délibération en litige et été en mesure d'exercer une influence effective sur le sens de cette délibération

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01481_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

préalable et circonstancié de sa situation, au motif que celui-ci n'aurait pas pris en compte la circonstance qu'il contribue à l'entretien de ses enfants ainsi que les éléments à l'appui de cette allégation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02223_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cependant, il n'établit, ni même n'allègue avoir obtenu ce diplôme au terme de ce parcours, durant lequel il a uniquement réussi les épreuves de l'examen du premier niveau du diplôme d'études en langue

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B allègue que " son état de santé a évolué favorablement depuis l'expertise de novembre 2020 ", il se borne à procéder par voie d'affirmation et n'apporte aucun élément médical à l'appui de ses allégations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03747_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, et à cet égard, le requérant n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation selon laquelle il aurait été exposé à des violences au sein du domicile paternel durant son enfance, alors que, au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

En outre, il n'établit pas la réalité des mauvais traitements qu'il allègue avoir subis en Italie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00828_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ses allégations selon lesquelles, elle est endettée en raison de frais médicaux supportés du fait de la maladie de son époux ne sont pas corroborées par les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01100_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A ce titre, la société n'allègue pas qu'elle aurait sollicité après de la Ville de Paris une suspension du paiement de la redevance à défaut pour elle de pouvoir exploiter la terrasse et que cela lui aurait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

le requérant ne justifie d'aucune circonstance particulière qui confèrerait à la mesure d'expertise un caractère utile ; il ne justifie en particulier d'aucun lien de causalité entre les préjudices allégués

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02117_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B n'établit ni même n'allègue avoir été empêché de faire valoir ses observations ou sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, et dès lors qu'il n'est ni établi, ni même allégué que la directrice des migrations n'aurait pas été empêchée, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté doit être

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_26PA00679_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il mentionne également que les problèmes de santé allégués par l'intéressé ne sont pas établis, pas plus que ses attaches personnelles et familiales en France et qu'il n'encourt aucun risque en cas de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D A C, son fils allégué, tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle

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