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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00863_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le recours gracieux formé le 8 septembre 2021 à l'encontre de ces décisions par Mme C, gérante de ces deux sociétés, a été rejeté le 27 septembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01225_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A D, gérant statutaire de la société, à l'effet de le représenter pour l'ensemble des opérations de contrôle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, il est constant que le gérant de la société n'a pas produit d'inventaire des stocks au titre de la clôture des exercices 2010 et 2011.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01140_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En réponse à la demande du vérificateur de désigner un représentant, le gérant-associé de la société a délivré le 6 janvier 2016 un mandat à Mme B A l'habilitant toutefois uniquement à mettre à la disposition

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04134_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A exerce depuis le 8 décembre 2022 une activité professionnelle en qualité d'ouvrier dans le bâtiment au sein de la société Sheng Shi Mei Jia, cette expérience professionnelle reste relativement récente

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04232_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Toutefois, les seules attestations produites en ce sens, établies en des termes identiques plus de quatre ans après les opérations de contrôle, l'une par le gérant de la société contrôlée, l'autre par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D, gérant de la société , a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution alors qu'il effectuait des travaux de montage des éléments d'une grue en qualité de sous-traitant de la société sur un chantier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00179_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A est le gérant et dont ils possèdent conjointement la moitié des parts, et en ce qui concerne le bien-fondé des rehaussements notifiés à cette société, qui a développé des moyens sérieux dans sa requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01154_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par ailleurs, le gérant de la société Padiparc justifie de l'ensemble des qualifications requises pour la prise en charge des animaux concernés, y compris les plus dangereux, notamment le certificat de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01323_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Enfin, le gérant de la société s'est rendu devant le sous-comité, auquel il a exposé ses observations orales.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00009_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

société Hermine Maritime Services, dès lors que les cotisations sociales ont déjà été payées par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Pharmacie du Val de l'Eyre a été constituée le 30 octobre 2006 par M. A avec un capital social de 5 000 euros divisé en 500 parts sociales de 10 euros chacune.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon la note, les gérants de la société, MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02885_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si la société Billard 83 soutient que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01430_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par courrier du 19 septembre 2016, la société a ainsi désigné M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... et les sociétés A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01264_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

L'EURL Tgm Design, dont Mme D était la gérante et l'unique associée, qui exerçait une activité de vente de cuisines et de salles de bains aménagées, a opté pour son imposition à l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01803_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B pour le compte de la société, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

aurait entaché la procédure d'irrégularité, alors au demeurant qu'il résulte de l'instruction que ce changement a été décidé après que le gérant de la société a eu une attitude déplacée envers la première

Source officielle

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