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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
Le recours gracieux formé le 8 septembre 2021 à l'encontre de ces décisions par Mme C, gérante de ces deux sociétés, a été rejeté le 27 septembre 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
A D, gérant statutaire de la société, à l'effet de le représenter pour l'ensemble des opérations de contrôle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, il est constant que le gérant de la société n'a pas produit d'inventaire des stocks au titre de la clôture des exercices 2010 et 2011.
3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
En réponse à la demande du vérificateur de désigner un représentant, le gérant-associé de la société a délivré le 6 janvier 2016 un mandat à Mme B A l'habilitant toutefois uniquement à mettre à la disposition
8ème chambre
DCA_24PA04134_20250611
11 juin 2025
A exerce depuis le 8 décembre 2022 une activité professionnelle en qualité d'ouvrier dans le bâtiment au sein de la société Sheng Shi Mei Jia, cette expérience professionnelle reste relativement récente
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
Toutefois, les seules attestations produites en ce sens, établies en des termes identiques plus de quatre ans après les opérations de contrôle, l'une par le gérant de la société contrôlée, l'autre par
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
D, gérant de la société , a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution alors qu'il effectuait des travaux de montage des éléments d'une grue en qualité de sous-traitant de la société sur un chantier
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
A est le gérant et dont ils possèdent conjointement la moitié des parts, et en ce qui concerne le bien-fondé des rehaussements notifiés à cette société, qui a développé des moyens sérieux dans sa requête
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
de la société.
4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, le gérant de la société Padiparc justifie de l'ensemble des qualifications requises pour la prise en charge des animaux concernés, y compris les plus dangereux, notamment le certificat de
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
Enfin, le gérant de la société s'est rendu devant le sous-comité, auquel il a exposé ses observations orales.
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
société Hermine Maritime Services, dès lors que les cotisations sociales ont déjà été payées par M.
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
La société Pharmacie du Val de l'Eyre a été constituée le 30 octobre 2006 par M. A avec un capital social de 5 000 euros divisé en 500 parts sociales de 10 euros chacune.
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
Selon la note, les gérants de la société, MM.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
Si la société Billard 83 soutient que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
Par courrier du 19 septembre 2016, la société a ainsi désigné M.
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
A... et les sociétés A...
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
L'EURL Tgm Design, dont Mme D était la gérante et l'unique associée, qui exerçait une activité de vente de cuisines et de salles de bains aménagées, a opté pour son imposition à l'impôt sur les sociétés
5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
B pour le compte de la société, M.
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
aurait entaché la procédure d'irrégularité, alors au demeurant qu'il résulte de l'instruction que ce changement a été décidé après que le gérant de la société a eu une attitude déplacée envers la première
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