Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

d'art et ouvrages en terre inachevés pourraient présenter un risque de stabilité en cas d'interruption prolongée des travaux ; - il existe également un risque pour l'environnement compte tenu de l'état

justice administrative ; - le maire de Marseille n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer sur la demande de permis de construire en litige eu égard à l'état

En tout état de cause, le défaut d'alignement n'est pas manifeste. Dès lors, les moyens relatifs à la suppression et au décalage de l'éolienne 05 doivent être écartés.

A a également produit une carte consulaire établie le 17 juin 2022 puis un passeport biométrique établi le 6 juillet 2022, venant confirmer son identité et son état civil.

l'effet du projet sur les flux de circulation est erronée ; - le projet méconnaît l'objectif de développement durable, en raison d'une appréciation erronée de sa qualité environnementale et de son insertion

Le SDAGE Adour Garonne 2022-2027 rappelle les objectifs environnementaux (non-détérioration de l'état des masses d'eau, atteinte du bon état des eaux) et la nécessité pour les études d'impact de comporter

cette décision ; - le maire ne pouvait se fonder sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet en cause ne présente aucun risque pour la sécurité aéronautique et que, en tout état

fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / () ". 5.

de motif valable lié à son état de santé.

Il ressort en tout état de cause des pièces du dossier que les membres de la commission nationale d'aménagement commercial ont été convoqués le 2 juillet 2019 pour la réunion programmée le 18 juillet suivant

Dès lors, la requérante ne peut, en tout état de cause, se prévaloir de cette convention. 10.

ou de nature à révéler une intention de lui nuire. 17.

dans l'analyse de l'état initial de l'environnement n'auraient pas été étudiées.

L’appelant ne peut donc utilement se prévaloir d’erreurs de fait, d’appréciation et de droit et des dénaturations des pièces du dossier qu’auraient commises les premiers juges pour demander l’annulation

Analyse du groupe (Exercices 2020, 2021 et dernier état connu 2022) ", " C. Analyse de l'entreprise ACIAM (Exercices 2020, 2021 et dernier état connu 2022) " et " D.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2022 et le 7 février 2023, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour dans le dernier état

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / (…) ».

la procédure contradictoire prévue par les dispositions précitées, les organismes contrôlés doivent recevoir communication de l'ensemble des éléments déterminants recueillis au cours de l'enquête, y compris

antérieur de l'intéressée ; - en l'état, la demande de provision présentée par Mme B n'est pas fondée, l'imputabilité de son état de santé actuel à l'explosion ainsi que la réalité objective de ses