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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 28 mai 2024, le CHOR, représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_23PA03044_20241129
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin et 18 juillet 2023, et régularisés par un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 septembre 2022, le 17 février et le 12 juin 2023, la société AM Environnement, représentée par la SCP O.
6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021, 14 février 2023 et 23 février 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Carrère, avocate,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01370_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle s'en remet à son mémoire présenté en première instance.
1ère Chambre
DCA_21NT01795_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 11 février 2022 la SARL La Maison Auto-Nettoyante Quimper, représentée par Me Laisné, demande à la cour :
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
2106810 du 18 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, et un mémoire
Juge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
ORCA_24LY02900_20260402
2 avril 2026
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
ORCA_24NT02051_20241001
1 octobre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01826_20230907
7 septembre 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
Procédure initiale devant la cour : Mme A, a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler ce jugement, cette décision et de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui verser les
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021, 18 mars 2022 et 12 avril 2022, M.
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai et le 27 septembre 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 23 octobre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
de 78 066 euros s'élève à 83 375,69 euros et l'indemnité d'un montant initial de 102 184 euros à 109 134,08 euros.
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
A a présenté, dans le délai de recours, devant la cour un mémoire d'appel qui ne constituait pas la seule reproduction littérale de son mémoire de première instance, qui énonçait à nouveau, de manière
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01759_20260113
13 janvier 2026
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, qui n’a pas été communiqué, le ministre de l’économie
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