Par ordonnance du 27 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 5.

au montant des sommes non séquestrées, versées et non restituées au titre du protocole d’accord, de l’avenant n°1 et la convention de séquestre conclus le 29 novembre 2013, et, en quatrième lieu, de surseoir

Il soutient que : - le SIMOUV doit être condamné à lui verser les sommes de 4 451,70 euros HT pour les essais dynamiques en horaire de nuit, 1 925,06 euros HT pour l'intervention nocturne liée à l'inversion

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 3.

Par un jugement n° 1800286 du 21 février 2020, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement des majorations pour manquement délibéré, pour un montant

Par une ordonnance du 19 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2024 à 12 heures, puis reportée par une ordonnance du 8 janvier 2014 au 20 février 2024, à 12 heures.

Sur la requête n°20BX04169 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la ministre de la transition écologique : 3.

Par un jugement n° 2012655 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article

Par un jugement n° 2012657 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article

Par un jugement n° 2012653 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article

Par ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

de 48 mètres, que le coût de la cellule amiante n'avait pas non plus à être pris en compte, pas plus que les frais de personnel, à l'exception d'heures de nuit et d'heures supplémentaires, que les frais

Gennevilliers à lui verser la somme totale de 123 735,56 euros, augmentée des intérêts au taux légal, et de la capitalisation des intérêts à compter du 20 mai 2011, au titre d'indemnités et de primes non

Sur les fins de non-recevoir opposées par Mme A : En ce qui concerne l'application de l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales : 3.

que les faits sont de nature à compromettre la conservation du domaine public et de l'absence de solution de relogement des personnes vivant sur la parcelle ; . il a statué ultra petita en lui ordonnant

Par une ordonnance du 26 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En 2010, huit nuits d'écoute ont été réparties sur l'ensemble du cycle écologique.

Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 février 2023.

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.