A C et Mme B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère leur ont fait obligation de quitter le territoire français

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par le requérant, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par suite, le moyen était inopérant, de sorte que le tribunal administratif de Versailles n'avait pas à y répondre.

C..., a répondu au point 2 de son jugement, de manière suffisamment circonstanciée, au moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision de refus de titre de séjour.

A... n’est pas fondé à se prévaloir, par la voie de l’exception, de l’illégalité du refus d’admission au séjour à l’encontre de l’obligation de quitter le territoire français.

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 29 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

En particulier, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre aux moyens tirés de la méconnaissance de l'article L.

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément et suffisamment répondu aux moyens contenus dans le mémoire produit par le requérant.

A E C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

ni une omission à statuer sur des conclusions ni un défaut de réponse à un moyen, relève du bien-fondé du jugement et est sans incidence sur sa régularité.

concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité d'une décision portant obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire