aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques.

La société civile immobilière (SCI) DIF a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période

Il résulte de l'instruction de la SARL Maison Michel ne détenait pas de comptabilité pour l'ensemble de la période vérifiée.

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées / b. Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes / c.

Ce montant ne peut excéder, par unité ou par tonne de produit concerné, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Ce montant ne peut excéder, par unité ou par tonne de produit concerné, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Aux termes de l'article L. 8222-2 du même code : " Toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne

Lors de sa réintégration, il n'a reçu une affectation, sur un poste de référent logistique au sein du service de chirurgie, que le 24 avril 2018, après avoir été placé en congé de maladie du 12 juin 2017

Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que le tribunal administratif a enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle de Mme A pour la période du 1er

Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que le tribunal administratif a enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle de Mme A pour la période du 1er

Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que le tribunal administratif a enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle de Mme B pour la période du 1er

Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que le tribunal administratif a enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle de Mme A pour la période du 1er

antérieure au 1er janvier 2014 et pour la période postérieure au 31 décembre 2017.

Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que le tribunal administratif a enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle de Mme B pour la période du 1er

antérieure au 1er janvier 2014 et pour la période postérieure au 31 décembre 2017, et en tant qu'il a seulement enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle

sur la valeur ajoutée pratiquées à tort au titre de la même période et de la précédente, couvrant l'année 2016.

de 2020 à 2024 et la somme de 2 359,34 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025, date de son admission à la retraite.

Il soutient qu'en se référant à l'infirmité " lombalgies chroniques invalidantes.

Un jury professionnel, réuni le 16 octobre 2013 a ensuite émis l'avis de prolonger la période probatoire de M. B pour une période de six mois à un an.

A la suite de la vérification de la comptabilité de cette société au titre de la période du 25 juin 2014 au 31 décembre 2016, l'administration fiscale a rehaussé les revenus imposables de M.