Aux termes de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme, applicable à la révision d'un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 153-33 du même code : " Le projet de plan local d'urbanisme

Ces éléments sont au demeurant retranscrits sur les plans de ce dossier.

Les plans de façade, les plans en coupe et la notice descriptive du projet joints au dossier détaillaient la construction existante et les travaux projetés, notamment en vue de régulariser les éléments

de plaines vallonées, de terres agricoles et des zone boisées.

local d'urbanisme d'Aubervilliers remis en vigueur par la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune ; - malgré sa modification

Par une délibération du 6 novembre 2014, le conseil municipal de la commune de Barbizon a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Le pétitionnaire a pris l'engagement, repris à l'arrêté attaqué, de réaliser des plantations de haies, dont les essences s'inspireront de celles inventoriées au sein de l'aire d'étude.

intitulé « Caractéristiques accès et voirie interne » et le plan de masse.

, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places

du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation. ".

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés ". 5.

ledit plan. 57.

Par une délibération du 13 décembre 2017, la commune a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) révisé.

cette demande et a imparti à la commune de Mallemort un délai de quatre mois pour régulariser la méconnaissance par ce permis des dispositions des articles UA.10 et UA.11, point 2 b, du règlement du plan

local d'urbanisme ; - ce projet méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme ; - le projet ne respecte pas les règles d'alignement fixées par l'article UB 6 du plan local d'urbanisme ; -

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

En ce qui concerne la prise en compte par le PLUi du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : 33.

matériaux de premier et second œuvre utilisés pour la construction du projet ne devait pas faire l'objet d'une vérification, en amont de la délivrance du permis de construire, avec les prescriptions du plan

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte