CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux éléments d'actif non significatifs ".
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Dans ces conditions et alors que l'appelante n'a produit aucun relevé de terrain plus précis de nature à remettre en cause les données de Météo France, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maillage
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2024 qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 1er avril 2023 par laquelle le maire de la commune
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
Celle-ci relève appel du jugement en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
Mme A relève appel du jugement du 19 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet née du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
Cette association relève appel du jugement n° 1802046 du 16 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2018 et de la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Toutefois, et ainsi que l'a relevé le tribunal, par une délibération du 7 novembre 2013, le conseil municipal de Montardon a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation
3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…) ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
De sixième part, la note du commandant D du 1er août 2013 adressée au directeur départemental du SDIS instruisant la demande de révision d'une note, qui explique qu'elle attribue à M.
4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier des plans de coupe annexés par M.
5ème Chambre
DCA_23PA01700_20231220
20 décembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile repris à l'article L. 572-1 de ce code : " Sous réserve du second alinéa de l'article
6ème chambre
DCA_23NT01841_20240326
26 mars 2024
Le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du 10 mai 2023.
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
La SARL AHA Expertises et Conseils relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles
3ème chambre
DCA_24PA00069_20240703
3 juillet 2024
Le préfet de police relève appel de ce jugement. 2.
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
du 14 décembre 2023 et en application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00569_20220713
13 juillet 2022
Mme B relève appel du jugement du 9 février 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05856_20220531
31 mai 2022
la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat responsable de cet examen ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00950_20220405
5 avril 2022
B a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Montreuil, qui a rejeté sa demande par un jugement du 10 juin 2020, dont il relève appel. 3.
ORCA_21VE01244_20220622
22 juin 2022
ORCA_21VE01278_20220622
C a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 26 mars 2021, dont il relève appel. 3.
Page 64 sur 133
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.