Si la requérante fait valoir que la Ferrari était en dépôt-vente en 2015 et que les trois autres voitures étaient des véhicules de représentation sans publicité apparente, elle n’apporte pas la preuve

B réitère en appel sans apporter d'éléments nouveau. 4. En second lieu, la décision obligeant M.

A la suite de l'apparition, en avril 2024, d'importantes fissures sur la chaussée de l'autoroute A13, M.

G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV

A E n'apporte pas la preuve de l'existence des prêts allégués.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Vendée

Ayant constaté l'apparition de fissures à divers endroits de cette maison, les intéressés ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille afin que soit diligentée une expertise pour

Le prix de vente de ce bien était de 220 000 euros, soit, rapporté à la superficie utile, un prix de 86,61 euros/m².

immobilière et de location meublée, du fait notamment du rejet de la déduction des amortissements non comptabilisés et de l'imposition d'une plus-value nette à court terme réalisée à l'occasion de la vente

immobilière et de location meublée, du fait notamment du rejet de la déduction des amortissements non comptabilisés et de l'imposition d'une plus-value nette à court terme réalisée à l'occasion de la vente

elle propose la méthode de reconstitution en fonction des achats qui a été validée par la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - l'administration n'a pas apporté

Elle a appliqué la même méthode s’agissant des ventes de vins en bouteilles, en retenant un taux de pertes de 2 %, et a calculé la moyenne des chiffres d’affaires ainsi obtenus.

La SARL 18 Belles Feuilles a pour activité l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de marchands de biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'art.

A soutient qu'il n'intervenait pas sur les DVD qu'il recevait de ses fournisseurs et qu'il se contentait de revendre le contenu fini, les factures de ventes produites au dossier font état de travaux de

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

L’administration leur a refusé le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions de l’article 199 septvicies du code général des impôts à raison de l’acquisition de l’appartement situé à

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

propriété, lequel s'opérera par l'acte de vente notarié ".

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