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3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02138_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un jugement n° 2400559 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01064_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01927_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00411_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01240_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00884_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01751_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01079_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme A B, ressortissante tunisienne, née le 15 août 1963, a sollicité le 3 février 2022 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00259_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

B, ressortissant comorien né le 22 novembre 1965 à Mte Hombo, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2016, a sollicité le 5 janvier 2021 le renouvellement de son titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00281_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21007_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pour la période qui a suivi, de janvier 2014 à septembre 2021, les documents produits par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02410_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01608_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu : - la Convention relative au statut des apatrides signée à New-York le 28 septembre 1954, dont la ratification a été autorisée par l'ordonnance n° 58-1321 du 23 déc. 1958 et la publication ordonnée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02785_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02990_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2204376 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02444_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En particulier, elle n'établit pas avoir sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ou avoir été empêchée de faire valoir ses observations. 23.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance n° 25LY02075 du 27 août 2025, le président de la cour a rejeté le recours de M. B dirigé contre cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00133_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01766_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

des articles L. 435-1 et L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Source officielle

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