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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02138_20260121
21 janvier 2026
Par un jugement n° 2400559 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01064_20220701
1 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_25VE01927_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.
ORCA_26DA00411_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M.
ORCA_25VE01240_20250911
11 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R
ORCA_25VE00884_20250904
4 septembre 2025
3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01079_20240926
26 septembre 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne, née le 15 août 1963, a sollicité le 3 février 2022 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00259_20230420
20 avril 2023
B, ressortissant comorien né le 22 novembre 1965 à Mte Hombo, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2016, a sollicité le 5 janvier 2021 le renouvellement de son titre de séjour portant la
ORCA_26PA00281_20260324
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 novembre 2023.
DCA_22TL21007_20230131
31 janvier 2023
Pour la période qui a suivi, de janvier 2014 à septembre 2021, les documents produits par M.
ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
Vu : - la Convention relative au statut des apatrides signée à New-York le 28 septembre 1954, dont la ratification a été autorisée par l'ordonnance n° 58-1321 du 23 déc. 1958 et la publication ordonnée
ORCA_23VE02785_20241212
12 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2204376 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02444_20250130
30 janvier 2025
En particulier, elle n'établit pas avoir sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ou avoir été empêchée de faire valoir ses observations. 23.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00482_20250925
25 septembre 2025
Par une ordonnance n° 25LY02075 du 27 août 2025, le président de la cour a rejeté le recours de M. B dirigé contre cette décision.
ORCA_25VE00133_20250715
15 juillet 2025
8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
des articles L. 435-1 et L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
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