La société par actions simplifiée Gorke est une société holding dont l'objet social est d'acquérir, détenir et gérer toutes participations dans des sociétés tierces et de réaliser, dans ce cadre, des missions

la Ville de Paris, de la société Allianz Iard, de la société Chubb European Group SE, de la société d'économie mixte Paris Seine, de la société Axa France, de la société MMA, de la société Chantiers Modernes

Elle soutient que les moyens développés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Veolia Energies France ne sont pas fondés.

Contrairement à ce que soutient la société ALG, qui produit à la Cour une version tronquée du jugement, n'en comportant pas la page 7, le tribunal administratif a répondu au moyen tiré de la disparition

période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés auxquels elle

de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 mai 2017.

Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que la société Anima Concepte SL, bien qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés andorran et ayant déclaré son siège social à Encamp

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Peinta Concept ne sont pas fondés.

A au nom de la société Holdim. La société requérant soutient que le tribunal aurait omis de répondre à ces conclusions subsidiaires.

professionnels, pour la période du 1er octobre 2012, date de sa création, au 31 décembre 2013, l'administration a constaté, d'une part, que Mme D avait bénéficié de virements de la part de la société

moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - l'arrêté du 1er août 2022 porte sur la même demande que celle qui a fait l'objet de la décision implicite de rejet du 16 mars 2022 et doit lui être substitué ; le moyen tiré de

la retenir sans avoir préalablement invité la société à régulariser sa demande sur ce point.

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et non accompagnée de l’entière décision contestée ; - les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

la décision de préemption litigieuse serait insuffisamment motivée ; - les autres moyens soulevés en première instance par la société Géry Trenteseaux Investissements ne sont pas fondés.

Sur l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les sommes facturées par la société Ebenis : 2.

La société anonyme de droit luxembourgeois Arman Innovations, constituée en 2012 par des membres de la famille D..., a pour objet social la prise de participations dans des sociétés du groupe français

La société Ferme éolienne de Saint-Maurice a présenté des observations le 30 juin 2021. M. B... a présenté des observations le 1er juillet 2021.