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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
régionale d’autorité environnementale a relevé que les nuisances olfactives sont concentrées aux abords des casiers de stockage de déchets en cours de remplissage, du centre de tri et de broyage et des bassins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans un rayon de trente kilomètres autour de la ville de Brienon-sur-Armançon par le service ne serait pas pertinent pour apprécier les prix du secteur concurrentiel en cohérence avec un échelon de bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
installation, en l'espèce une blanchisserie-teinturerie dont il est constant qu'elle relève de la catégorie des installations classées, est toutefois répertoriée sur un relevé extrait de la base de données Basias
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
compter de l'année 2001 et dont la matérialité et l'ampleur ne sont pas utilement contestées par ce dernier, lequel a également fait procéder, sur cette même parcelle, à la démolition d'un bâtiment, d'un bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
De même, les photographies, les attestations de témoins, les extraits du cahier de navigation au niveau de l'écluse du Bassin Rond, qui souffrent de surcharges au niveau de l'année de navigation, et la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
quelconque faute aurait été commise, la pose d'une nouvelle prothèse ayant au demeurant été rendue complexe par l'état de santé du patient et notamment l'importante perte osseuse subie au niveau de son bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
véritable analyse () de la gestion des eaux pluviales ", cette appréciation est infirmée par les pièces du dossier d'où il ressort que l'ensemble commercial de la SAS Sodinove doit disposer de deux bassins
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le dossier comporte également des parties traitant des eaux souterraines (nappes de la Vistrenque et des Costières), des eaux superficielles, de la création du bassin de rétention de la Tour de l'Evêque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Sa maille de calcul varie en fonction de la limite des bassins versants et du réseau hydrographique et son pas de temps est de trois heures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2012, consulté dans le cadre de l'instruction de la demande en litige, que la société Hess Oil France, " qui intervient pour le compte de Toréador sur plusieurs projets de travaux de recherche dans le bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
masse faisant apparaitre notamment les nouvelles constructions ainsi que les réseaux publics d'alimentation en eau potable existants aux droits des parcelles concernées par le projet et un plan des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
travaux ; / - par terrain, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; / - les murs de clôture et les murs de soutènement ; / - les bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
des Ardennes, avait émis un avis défavorable pour des motifs de fond, dont le premier énonçait que " le projet peut permettre de rééquilibrer l'offre en grandes surfaces alimentaires à l'échelle du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Contraintes de réalisation du dispositif collectif de rétention : Un double usage des bassins de rétention sera privilégié (jardin, terrain de jeux, stationnement, ().
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2019, lors d’épisodes pluvieux, ont pour origine l’accumulation et la stagnation des eaux de ruissellement, ces parcelles étant situées dans le secteur de A..., dans la plaine du Golo, au sein d’un bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
toutefois l'élargissement du fossé à cet effet ainsi qu'une autorisation préfectorale déterminant les conditions de cet usage, et que ledit fossé servirait d'exutoire aux eaux de ruissellement pluvial du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, si le projet, accolé à un site d'élevage bovin, se situe dans le bassin hydrographique de Seine-Normandie dans une zone vulnérable à la pollution aux nitrates, il résulte de l'instruction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de deux zones d'intérêt écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF), l'une de type I " Domaines endiguées d'Audenge et zone inondable de la moyenne vallée de la Leyre " et l'autre de type II " Bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il soutient que : - les faits sont présentés de façon tronquée par l'appelant, qui exerce des fonctions de gardien au sein de l'équipe des gardiens du bassin Ouest des équipements communaux, qui comporte
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur. (...
Source officiellePage 65 sur 77