CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01247_20221205
5 décembre 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle a été constatée par décision du 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22MA01277_20221216
16 décembre 2022
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 7 avril 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA01283_20221216
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 5 avril 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône
Juge des référés
ORCA_24DA02123_20250129
29 janvier 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 décembre 2024, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée.
ORCA_24DA02318_20250410
10 avril 2025
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA02428_20250210
10 février 2025
libertés et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du La caducité
ORCA_24LY00107_20250922
22 septembre 2025
Par une décision du 22 mai 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... A....
ORCA_24LY00270_20240909
9 septembre 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle des époux B a été constatée par une décision du 29 mai 2024.
ORCA_24LY01144_20241128
28 novembre 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée par une décision du 10 juillet 2024.
ORCA_24LY01188_20241128
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B a été constatée par une décision du 7 août 2023.
ORCA_24LY03605_20260204
4 février 2026
Par une décision du 20 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24MA00155_20240531
31 mai 2024
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 31 juillet 2023 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des
ORCA_24MA01156_20241021
21 octobre 2024
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 6 octobre 2023 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00239_20240718
18 juillet 2024
Par une décision du 29 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.
ORCA_24NT01068_20241219
19 décembre 2024
Par une décision du 29 juillet 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_24NT01648_20241122
22 novembre 2024
Par une décision du 21 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
ORCA_24NT01852_20240902
2 septembre 2024
Par une décision du 21 mai 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT02178_20241009
9 octobre 2024
Par une décision du 22 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_24NT02228_20241122
Par une décision du 16 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
Par une décision du 26 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Page 65 sur 170