En l'absence de règlement, il lui a adressé une mise en demeure de payer en date du 21 janvier 2015, réceptionnée le 24 janvier 2015.

La commune de Gérardmer a produit au tribunal un arrêté portant permis d'aménager rectificatif délivré le 11 juillet 2022.

A a été élu aux élections des délégués du personnel.

C, représenté par Me Delattre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction

syndical, du salarié mandaté, du conseiller du salarié ou du membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises.

B, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal, la décharge

Aux termes de l’article 23 du règlement délégué n° 2017/891 du 13 mars 2017 : « 1.

Si le comportement adopté par la maire à l’encontre de Mme B... a fait l’objet de critiques de la part de certains élus, dénonçant un climat et un encadrement délétères, il résulte de l’instruction que

résulte de l'instruction et notamment des témoignages recueillis par l'établissement public à la suite de signalements portant sur le comportement de la requérante, qu'il existait alors une ambiance délétère

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

regardé comme établi par la seule circonstance que l'agent a bénéficié d'arrêts de travail et alors qu'il n'est pas démontré que son indisponibilité trouverait son origine dans des conditions de travail délétères

Mme A soutient que cet épisode du 30 janvier 2019 s'inscrivait dans un climat menaçant, agressif, intimidant et délétère, en soulignant que sa reprise de ses fonctions en février 2017 s'est accompagnée

acharnement sur Mme C, des menaces et propos violents notamment proférés par Mme G et Mme A à l'encontre de Mme C lors d'une réunion de régulation du 15 septembre 2017, et décrit le maintien d'un climat délétère

A la sortie de son travail, elle s'est rendue chez son médecin traitant qui lui a délivré un certificat d'accident du travail.

Toutefois, un document syndical préparatoire au comité technique du 15 juin 2018 dresse le constat d'une ambiance de plus en plus délétère au contact de la directrice générale des services, de son comportement

graves constatés au sein du Centre Jacques Berque et y remédier, que le comportement de Mme E, dont les auteurs du rapport soulignent l'implication directe dans la création et l'entretien d'un climat délétère

santé ; - s'agissant de son prétendu comportement inadapté lors de la réunion du 20 juin 2019, elle n'a à aucun moment manqué de respect à sa hiérarchie ; la réunion s'est tenue dans un contexte délétère

H, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments

que le toit du bâtiment désaffecté n'avait vocation ni à être escaladé ni à constituer un lieu de rencontre entre amis et qu'il présentait, tout comme le reste du bâtiment et du site, un état de délabrement