D E a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et psychiatrique, et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 19BX04918 du 5 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA05835 du 20 avril 2021, la Cour, statuant sur l'appel de M.

Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2019, ce tribunal a ordonné une expertise médicale.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, de condamner in solidum la communauté urbaine du grand Reims, ainsi que les sociétés

A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée. ".

2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé après un congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2020 au 3 janvier 2021 et de " dire

Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d’office, soit sur la demande des parties ou de l’une d’elles, ordonner, avant dire droit, qu’il soit procédé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2207600 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, avant dire droit, une expertise aux

Par un arrêt avant-dire droit du 2 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du 23 juin 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et sursis à statuer sur la

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer l’étendue de la perte de chance associée au retard fautif de prise en charge commis par le

A se disant Dieu Merci Milandu a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de

Procédure postérieure à l’arrêt avant dire droit : Par des mémoires enregistrés les 9 février 2023, 28 juillet 2023, 13 novembre 2023, celui-ci non communiqué, 5 août 2024, 31 mars 2025, 30 avril 2025

Sous le n° 22BX02540, par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 9 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire

Sur le surplus des conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 20 août 2020 : En ce qui concerne la régularité du jugement avant-dire droit du 20 août 2020 : 5.

Dans l'article 4 de son arrêt avant dire droit, la Cour a donc précisé au consultant que, dans le cas où il souhaiterait entendre l'une des parties au procès ou examiner des pièces produites par elle,

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA02773 du 14 juin 2021 la Cour, statuant sur l'appel de la SA Corsica Networks, a annulé le jugement n° 1801165 du tribunal administratif

Lorsqu'ont été prescrites, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, des mesures d'expertise, une nouvelle décision avant dire droit peut constater l'irrégularité des

Par un jugement avant-dire droit n° 2100623 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a reconnu la responsabilité de la commune de Sens et ordonné une expertise visant à procéder à l'évaluation

tribunal le 9 février 2022 ; il s'en déduit qu'ils sont recevables à se prévaloir des vices entachant le projet pris dans son ensemble, alors même qu'ils avaient été écartés dans ce même jugement avant-dire-droit