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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01363_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle n'établit pas plus que la quantité de carburant qui a alimenté son véhicule personnel grâce à l'utilisation de la carte d'essence n'excéderait pas celle nécessaire à l'ensemble des déplacements professionnels

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03332_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'il fait état d'une amélioration de son état santé grâce à la prise en charge médicale mise en place, associant traitement médicamenteux par sertraline et consultations médicales, ce certificat souligne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01446_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

S'il soutient avoir noué des relations amicales en France, notamment grâce à ses activités sportives, et s'il se prévaut également de la présence d'un cousin, il n'établit, ni même n'allègue être dépourvu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

dispositions de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique font de la participation pour le financement de l'assainissement collectif une redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02183_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, qui a fait deux tentatives de suicide en 2012 et 2013, et la stabilisation de son état de santé grâce au traitement par Xeplion 150 mg, que le traitement par rispéridone administré initialement ne s'était

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le site du projet est accessible tant par les piétons depuis le domaine public, grâce à des trottoirs matérialisés, que par les cyclistes dès lors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

existants, consistant notamment en des talus, des haies électrifiées et une piste d'entraînement, seraient de nature à faire obstacle à la circulation des espèces animales, qui pourront les contourner grâce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02937_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

passeport obtenu par l'intermédiaire de son frère au Mali a été produit de bonne foi et verse aux débats un nouveau passeport biométrique qu'il a cette fois-ci obtenu auprès du consulat du Mali en France grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02329_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02368_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02379_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03267_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

878 384 euros correspondant à l'annulation par le comptable d'une dette à l'égard d'un fournisseur ; - les recettes omises par la SARL Bijouterie 6 Paradis ne peuvent excéder les montants déterminés grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01092_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Les appelants reconnaissent que, grâce à ces travaux, les eaux usées de huit habitations voisines sur neuf, sont maintenant dirigées sur le nouveau réseau d'assainissement et déversées ensuite dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le diabète dont est atteint le requérant a pu être stabilisé en France grâce à un traitement composé de deux types d'insuline (insuline asparte et insuline glargine).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00930_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en partie masqués par une différence de dénivelé avec la bretelle d'accès au rond-point venant de l'avenue de l'Amandier et qu'ils seront amenés à couper la circulation pour rejoindre le rond-point grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00440_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux produits par la requérante que sa pathologie pulmonaire tend à se stabiliser grâce au traitement corticoïdique qui lui était déjà

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00895_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Mme A, et qui est de mère différente également en situation irrégulière au regard du droit au séjour et qui sollicitait sa régularisation au motif de la nationalité française acquise par son enfant grâce

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01225_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

lors que la société A, à laquelle les usufruits temporaires ont été cédés, avait, seule, la capacité de libérer le capital souscrit lors de la constitution ou des augmentations de capital des sociétés, grâce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

lors que la société A, à laquelle les usufruits temporaires ont été cédés, avait, seule, la capacité de libérer le capital souscrit lors de la constitution ou des augmentations de capital des sociétés, grâce

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Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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