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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
même astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 2023 et 31 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
cette même période : " I. ' Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus () ".
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
La commune de Sainte-Maxime a produit des observations le 21 juillet 2022 qui ont été communiquées le 27 juillet 2022. M.
7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
Par un courrier du 11 avril 2022, elle a demandé au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'indemnisation des préjudices subis pour l'avoir maintenue sans activité pendant la période de juin 2016 à février
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
de sureté de dix années, peine ramenée par la Cour d'Assises des Alpes-Maritimes à quinze ans de réclusion criminelle avec une période de sureté de sept ans et dix mois.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année fiscale considérée ; b.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a subi une situation de harcèlement moral lorsqu'elle était en poste au sein du bureau règlementation-études juridiques, d'une part, sur la période allant de février à juin
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 17 juillet 2023, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - l'ordonnance n° 58-696
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
Il découle ainsi de ces dispositions, comme l'a retenu le tribunal, qu'en calculant le coût de la prestation UO 0.0 sur sa période réelle d'exécution, du 7 juin au 31 juillet 2019, la région Hauts-de-France
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
B et la décision implicite rejetant son recours gracieux du 8 juin 2018 contre cette décision, en tant que ces mesures appliquent une retenue sur traitement de trois trentièmes, pour la période du 25 au
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
de Marseille du 11 juillet 2017 dans cette mesure.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
B a été employé sur le port de Dunkerque de manière occasionnelle en juin 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er septembre 1970 au 30 juillet 1992.
ORCA_22DA02186_20230829
A... a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker occasionnel en janvier et février 1959, et en juin 1960 puis en tant que professionnel du 11 juillet 1960 au 31 décembre 1968.
ORCA_22DA02190_20230829
2021 qui a étendu cette période d'exposition de 1960 à 2004 inclus. 13.
ORCA_22DA02192_20230829
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre
ORCA_22DA02193_20230829
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