B, de nationalité algérienne, né 24 juillet 1969, est entré en France le 16 septembre 2001 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.

français.

B en qualité de parent d'enfant français, sur le fondement des stipulations du 4) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que la présence en France de l'intéressé

Elle ne justifie pas d’une intégration particulière en France.

D'autre part, l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 25 mars 2020 permet de présumer que l'état de santé de Mme A ne justifie pas qu'elle soit admise

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant algérien né le 18 décembre 1985, est entré en France le 2 juin 2023, sous couvert d'un passeport muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 30 mai 2023

Par un arrêté du 27 juin 2022, le préfet de la Savoie lui a opposé un refus, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays de renvoi.

dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

A, ressortissant algérien, né le 9 mars 1999, qui a déclaré être entré en France en 2016, a fait l'objet d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour

Aux termes de l’article L. 422‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

A est arrivé en France muni d'un titre de séjour ukrainien mais qu'il était dépourvu de visa de long séjour en France, qu'il ne justifie pas de ressources suffisantes et qu'il a sollicité la délivrance

Il a présenté, le 23 juin 2020, une demande d'admission au séjour sur le fondement des stipulations du 5) de l'article 6 et du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

français.

Aux termes du l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Les stipulations de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987, relatif aux conditions dans lesquelles les ressortissants marocains peuvent être admis à séjourner en France, notamment au titre d’une activité

En premier lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France

une ressortissante française qu'il a rejoint en France le 1er janvier 2019 et qu'il justifie d'une communauté de vie avec celle-ci, nonobstant qu'il ne se soit pas présenté avec elle en préfecture ;

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;  - le code de justice administrative.