Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, V. CLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

B C, qui est exploitant agricole, a déposé une demande de permis de construire à l'effet, sur un terrain cadastré section ZE n° 51 situé au lieudit A Layotte à La Loye, d'édifier un bâtiment destiné à

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, V. HLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public G mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.