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directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; - la directive n° 2003/88/CE du Parlement

responsable conformément aux dispositions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l’habitation dès lors qu’elle ne démontre pas que les désordres ne lui seraient en aucune façon

et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - la directive 2011/92/UE du 13 décembre

cartes précises de la faune et de la flore, par exemple la carte des espèces végétales remarquables qui localise la plupart des espèces en dehors des sites classés en UM.

Jean-Paul Villa, président de cette société, M. J H, de la société BETA Environnement, maitre d'œuvre du projet, et de M.