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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01106_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me Vi Van, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801426, 1801643 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête, en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une seconde demande, elle a également demandé l'annulation de la décision de la CAF du Val-de-Marne du 27 juin 2022 refusant explicitement son conventionnement au titre de A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01695_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le présent arrêt implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00298_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02718_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La décision par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé à la requérante la délivrance d'un certificat de résidence algérien n'est pas illégale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06280_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, la cour statuant par l’effet dévolutif de l’appel, et sous réserve que Mme Vannier, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00324_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, ressortissant ivoirien, né le 7 décembre 1994, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 20 août 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01623_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-de-Marne n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00656_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00320_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou à l'autorité administrative compétente, de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Pour annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne, le tribunal a estimé que la seule circonstance que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00632_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise s'en remet à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
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