Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

B de Oca Arribillaga conteste les faits, il n'apporte aucune précision étayant ses allégations, et son récit est contradictoire ; aucune obligation ne lui incombe de recueillir les témoignages des personnes

Elle impute cette chute à la présence alléguée d'une plaque de verglas, formée par l'écoulement d'eau d'une patinoire en plein air installée à titre temporaire sur cette place par les commerçants de la

Ensuite, si la société soutient que les travaux en cause l'ont conduite à réorganiser ses modalités de livraison en mobilisant ses équipes pour aller récupérer le matériel directement chez ses fournisseurs

dépôt de sa demande de renouvellement de titre en septembre 2020, à une adresse à laquelle la tante du requérant, qui y vit, attestait le 9 septembre 2020 l'héberger ainsi que son épouse, et que ces allégations

C soutient que la réalité de l'absence ou de l'empêchement du préfet de police n'est pas démontrée, il n'établit pas par cette allégation que l'arrêté attaqué aurait été pris par une autorité incompétente

D, laquelle est justifiée au regard des faits qui lui sont reprochés, serait la conséquence, comme il le soutient, de la dénonciation d'une situation de harcèlement moral dont il allègue avoir été victime

soutient que les contraintes techniques qu'elle a fixées étaient justifiées par la configuration du port de Bormes-les-Mimosas, elle ne verse aucune pièce permettant d'apprécier la réalité de ses allégations

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Au demeurant, il n'est pas même allégué que ce dernier aurait été rappelé une seule fois sur son lieu de travail au cours de la période de confinement imposée par la pandémie, afin de procéder au nettoyage

d'égalité ne saurait lui être reprochée ; - dès lors que les faits sont clairs, il n'y a pas lieu de procéder à une enquête sur les faits ; - le lien de causalité entre la faute et les préjudices allégués

par le classement en zone agricole, ce qui ne peut au demeurant résulter du seul fait qu'y soit autorisés des équipements d'intérêt général ou des réseaux publics existants, il n'assortit pas cette allégation

A l'appui de leurs allégations, ils produisent une " décision " rendue par les juges du tribunal des affaires sociales de Biftu-Robé, le 13 décembre 2021, sur " témoignages " de trois personnes, indiquant

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

à son nom de vêtements personnels et d'articles de couture, ainsi que les récépissés de transfert de sommes d'argent en faveur d'une parente résidant au Chili, ne permettent pas d'établir la durée alléguée

délégation, à Mme A, cheffe du pôle de la sécurité routière, pour signer, notamment, l'ensemble des " mesures d'éloignement ", en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est au demeurant allégué

dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, c'est au contribuable qui allègue

sont pas établis ; le témoignage de l'infirmière sur lequel le tribunal s'est fondé est sujet à caution, et celui de l'assistante sociale, qui n'a pas été témoin direct, ne fait que reprendre les allégations

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.