Dans ces conditions, et alors même que M.

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet

Mme A demande l'annulation du jugement du 1er avril 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête indemnitaire.

A titre subsidiaire, il demande que les pensions alimentaires déduites de l'impôt sur le revenu soient limitées à 40 % des revenus annuels du couple, soit 99 046 euros en 2010.

A, représenté par Me Suissa (DSC Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général des douanes et droits indirects du 13 février 2019 ; 3°)

ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'écarter des débats ses fiches d'évaluation annuelle de 1997 à 2014 ; 3°) d'annuler la décision du 9 mai 2017 de la directrice

, ni par l'indemnité complémentaire ainsi allouée incluant l'ensemble de ses troubles définitifs dans les conditions d'existence. 15.

Il a alors sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 30 octobre 2025 et le 3 janvier 2026, Mme B..., représenté par Me Peres, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Cabinet Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 11 500 euros l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de ses préjudices, qu'il a refusé

, de la grande alose et de l'alose feinte.

les sommes respectives de 89 547 euros et 1 080 euros au titre de ses débours et de l'indemnité forfaitaire de gestion et à lui rembourser, à compter de la date de lecture de ce jugement, à échéance annuelle

, de la grande alose et de l'alose feinte dans l'Adour, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète des Landes a abrogé l'arrêté du 18 février 2022 et a fixé les conditions

la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 1 178 euros, majorée des intérêts au taux légaux, eux-mêmes capitalisés à compter du 16 octobre 2025 et à chaque échéance annuelle

S'agissant de la protection de la lamproie marine et de la grande alose : 7.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 3.

A et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère

Par un jugement du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions des 15 novembre 2016 et 14 mars 2017.

A, représenté par Me Le Mailloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre

de Mayotte du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a refusé le versement d'une allocation compensatrice au