En deuxième lieu, alors que M.

S'agissant des établissements industriels, les immobilisations sont évaluées à partir du prix de revient tel qu'il doit figurer en comptabilité.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.

du code de l'environnement, en l'absence de dérogation préalable accordée pour la coupe d'alignements d'arbres ; - les conditions posées par l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ne sont pas remplies

De telles anomalies, alors en outre que le caractère fictif des factures émises par la société Agrocom, au nombre de 44, a été reconnu par le gérant de la société requérante, doivent être regardées comme

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

ouvrages, n'a pas été volontairement réalisée bien qu'elle ait été commandée et réglée par la commune ; en outre, le maître d'œuvre a constaté en cours de travaux, le 25 mars 1999, la nécessité de remplacer