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27 297 résultats pour « congés d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00611_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

En cinquième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, Mme B n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour en France depuis le mois de septembre 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02004_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le préfet mentionne également que l’intéressé se déclare célibataire et sans charge de famille et que ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03734_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

prévue à l'article L. 412-1./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00314_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans ces conditions, Mme C ne peut utilement soutenir qu'elle n'a pas été informée des conditions dans lesquelles elle pouvait déposer une demande de titre de séjour avant que ne soit prononcée la mesure

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02429_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B fait valoir l'ancienneté de son séjour en France, qu'il maîtrise la langue française et qu'il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation pénale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02320_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00782_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France depuis 15 octobre 2017 et de l’exercice d’une activité professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00569_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ces conditions, les moyens tirés de l’insuffisance de la motivation et de l’absence d’examen particulier doivent être écartés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02502_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans ces conditions, les moyens tirés de l’insuffisance de la motivation et de l’absence d’examen particulier doivent être écartés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03503_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

prévue à l'article L. 412-1 / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02058_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

jugement : -les premiers juges n'ont pas suffisamment examiné le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont le préfet aurait entaché sa décision en considérant qu'il est défavorablement connu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00544_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00884_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00885_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

salariale dès lors qu'il n'est pas démontré par l'administration que les fonctionnaires classés en catégorie A à la sortie de leur formation à partir des décrets de 1990 seraient placés dans des conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00600_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France au cours de l'année 2019, à l'âge de 31 ans, la pièce la plus ancienne produite étant datée d'avril 2019, soit un peu plus de quatre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02249_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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